Tous et toutes ensemble !

L’universalité constitue une des bases de principe de la Sécurité sociale malgré le rouleau compresseur de la propagande gouvernementale relayée avec force par les « journalistes » aux ordres et cette cohorte d’experts, de commentateurs et autres communicants, bref ce que Pierre Bourdieu nommait, dès 1998, « l’intellectuel négatif » [1]. Mais universel n’a jamais signifié uniformité ; d’où l’existence de régimes spécifiques correspondant à des situations spécifiques.

Une autre des bases de principe de la Sécurité sociale – et non des moindres – est « de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins ». Ce principe aux relents communistes est tout bonnement insupportable pour le capital. Si on y ajoute tous ces milliards inutiles puisque, au lieu d’engraisser les capitalises, ils sont communs à la classe ouvrière. Et, alors vous comprendrez aisément la longue série d’agressions subies par la Sécurité sociale. Les ordonnances de 1967 font entrer le patronat dans la gestion de la Sécurité sociale. L’instauration de la CSG par Rocard en 1990 puis celle de la loi de financement par Juppé en 1995 ont introduit un troisième larron : l’État.

Après force contre-réformes des retraites dont les couches sociales exploitées ont toujours été les victimes, après les multiples exonérations de cotisations dites « patronales », voici que Macron va faire payer par la Sécurité sociale une partie de ses mesures pour étouffer, sans succès, le mouvement des gilets jaunes. C’est ainsi qu’au fil du temps la Sécurité sociale n’est plus que l’ombre d’elle-même. Ce qui ne signifie nullement qu’elle soit à bout de souffle comme on l’entend quotidiennement sur les plateaux des chaines de télévision prétendument d’information.

C’est dans ce contexte que surgit une nouvelle contre-réforme des retraites. Mais pourquoi cette contre-réforme systémique ? Pour des raisons idéologiques et des raisons économiques.

Au niveau idéologique, la Sécurité sociale n’est pas simplement une assurance face aux aléas de la vie, elle constitue un socle commun pour celles et ceux qui n’ont que leur force de travail à vendre. Elle constitue un élément fort de la solidarité de classe, un élément de prise de conscience que l’exploitation et l’aliénation ne sont pas des fardeaux éternels. La Sécurité sociale porte en elle les germes d’une société post-capitaliste. Et cela est inacceptable pour le néo-libéralisme qui est obsédé par la déprolétarisation du prolétariat, pour y substituer des acteurs reconnaissant comme intangibles les normes du capital.

Au niveau économique, l’autre obsession du néo-libéralisme c’est la baisse continue des dépenses publiques au nom des dogmes de la productivité et de la compétitivité. Selon les critères du traité de Maastricht, les comptes publics regroupent les budgets de l’État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale. L’importance de cette dernière est sans commune mesure avec les deux autres, donc c’est là que s’exercent, depuis des décennies, les coupes les plus sombres.

Ce n’est pas encore assez, et voilà la nouvelle réforme des retraites. Passer des vingt-cinq meilleures années pour le privé et des six derniers mois pour le public à la totalité de la carrière professionnelle, qui est loin d’être une progression régulière et continue pour de plus en plus de personnes, entraine automatiquement une baisse des pensions pour tous et toutes. Un autre fait conduit (ou aggrave) la baisse des pensions : aujourd’hui les salaires servant de calcul de la retraite sont revalorisés en fonction de l’inflation, demain les points acquis chaque année sont définitifs.

Même si cela justifie pleinement la mobilisation de masse pour jeter à la poubelle le projet Macron. Ce n’est pas l’essentiel de ce projet. L’essentiel réside dans un renversement complet du calcul des pensions. Le système actuel se caractérise par des prestations garanties, même si celles-ci sont en moyenne largement insuffisantes pour bien vivre. Cela veut dire qu’après un nombre de trimestres et un âge donnés, vous avez droit à une pension en fonction de vos salaires et d’un plafond, c’est-à-dire une continuité du salaire.

Avec le régime « à points » c’est l’inverse, c’est un système à cotisations garanties fixées à 28,12%. Le budget retraite est tributaire d’un certain nombre de facteurs. Le chômage massif qui ne s’améliorera pas avec la généralisation du numérique ; libre aux naïfs de croire à la fable schumpétérienne de la destruction-création. La stagnation des salaires. L’augmentation du nombre de retraités et de retraitées. Le résultat est limpide. Étant donné que le régime devra respecter la règle d’or de l’équilibre budgétaire, la baisse des recettes entrainera une baisse proportionnelle des dépenses. Personne ne peut le contester ! La variable d’ajustement sera la valeur du point au moment du départ à la retraite. Si la situation objective et chiffrée, suite à un rapport dont seul le Conseil d’orientation des retraites a le secret, l’exige la valeur du point baissera automatiquement. Elle sera décidée par les « partenaires sociaux » ou à défaut imposée par l’État, comme vient de l’illustrer la récente contre-réforme de l’indemnisation des chômeurs et des chômeuses.

La bataille en cours contre le projet rétrograde de Macron n’est pas seulement une défense des acquis sociaux déjà bien mis à mal dans les décennies passées, ni un marchandage sur tel ou tel aspect dit technique : c’est une bataille pour définir les contours d’une société libérée du capital qui ne peut se développer « qu’en épuisant en même temps les deux sources d’où jaillit toute richesse : la terre et le travailleur » [2].

Yannick et Emile FABROL

 1.- http://www.homme-moderne.org/societe/socio/bourdieu/contrefe/lintellect.html

2.- https://www.marxists.org/francais/marx/works/1867/Capital-I/kmcapI-15-10.htm

Cette affirmation du PSE contredit la pratique de toutes ses sections depuis des décennies puisqu’elles ont mis, mettent et mettront l’austérité en œuvre. En Allemagne, Schröder et son comparse Hartz ont instauré une sévère austérité qui fait baver d’envie la bourgeoisie française. Aujourd’hui, le SPD persiste en cogérant le pays avec Merkel. Le PSOE en Espagne et le PASOK en Grèce ont suivi le même chemin. Le premier a perdu les élections et le second a été licencié par le tandem Sarkozy-Merkel pour laisser la place à la troïka (2).

En France le gouvernement PS – ou plus exactement le gouvernement PS-MEDEF – est totalement investi dans la même logique : nouvelle contre-réforme des retraites, démantèlement du code du travail et maintenant le pacte dit de responsabilité. Ce dernier va produire des coupes sombres dans la protection sociale et les services publics ; autant d’abérations pour le capital. Pour parvenir à cet objectif le gouvernement Valls mise sur la franche coopération des directions syndicales autrement désignée sous le vocable de dialogue social.

Enfin, toute la construction de l’Union européenne (UE) est fondée sur la totale liberté pour le capital : austérité permanente, concurrence entre les salariés des pays membres de l’UE. Peut importe les effets réels sur les véritables producteurs pourvu que soit sauvé la profitabilité du capital. Du traité de Rome (1957) au TSCG (2012) en passant par le traité de Maastricht et les dogmes fondateurs de la Banque centrale européenne, tout ce fatras institutionnel, bureaucratique et opaque à souhait peut se résumer par une seule phrase : implacable mise en œuvre du principe libéral qui veut que seuls les plus forts survivent.

Qu’on le veuille ou non, c’est au niveau européen que se déroule la lutte des classes même si pour l’heure seule la bourgeoisie en a pris conscience. A son époque où l’organisation du mouvement ouvrier était encore balbutiante et où l’UE n’existait pas, Marx posait ainsi le problème : « la nouvelle révolution française sera obligée de quitter aussitôt le terrain national et de conquérir le terrain européen, le seul où pourra l’emporter la révolution sociale du 19e siècle » (3). Ce qui était vrai en 1848 devient une nécessité vitale en ce début du 21e siècle.

Le PSE et ses sections ont fait leur choix : tout pour le capital ! Leur mensonge grossier ne trompera pas éternellement la classe ouvrière européenne. La déroute du PS aux élections municipales en est un indice brouillé par l’implantation du FN. Si l’on se refuse à ajouter un cauchemar politique au cauchemar social existant, il convient de se préparer à la confrontation avec toutes les institutions qui écrasent la classe ouvrière sous le joug totalitaire du capital (4). L’émancipation ne sera possible qu’en brisant toutes nos chaînes.

Émile Fabrol

1.- http://www.parti-socialiste.fr/articles/le-17-avril-meeting-europeen-au-cirque-dhiver 2.- Commission européenne, Banque centrale européenne et FMI
3.- Karl Marx, les Luttes de classes en France (1848-1950), Éditions sociales, 1952, page 47.
4.- Le totalitarisme n’est pas seulement une uniformisation politique terroriste, c’est aussi une uniformisation économico-technique non terroriste qui fonctionne en manipulant les besoins (…). Le totalitarisme n’est pas seulement le fait d’une forme spécifique de gouvernement ou de parti, il découle plutôt d’un système spécifique de production et de distribution, parfaitement compatible avec un « pluralisme » de partis, de journaux, avec la « séparation des pouvoirs », etc. Herbert Marcuse, l’Homme unidimensionnel, Les Éditions de Minuit, 1968, page 29.

Du point de vue de l’économie politique bourgeoise c’est le Capital qui règle les salaires. Ce qui justifie la propagande sur les « charges », le « coût du travail » et la tendance générale à tirer les salaires vers le bas. La décision de Hollande représente un gain brut pour le Capital.

Du point de vue du Travail c’est lui qui rémunère le Capital une fois défalqué le salaire direct et le salaire socialisé (les cotisations sociales y compris la part dite « patronale »). La décision de Hollande représente, en réalité, une baisse de salaire.

Et si l’on n’attendait pas 2017 pour mettre un terme à cette catastrophe !

EF

Un programme « socialiste communiste marxiste » ?

Que proposait donc de Blasio dans sa plate-forme électorale ? En résumé, indiquait-il, « Si vous voulez un changement radical, je suis votre candidat ». D’abord en combattant les inégalités sociales « qui divisent New-York en deux » ; en abrogeant la procédure « stop and frisk » permettant de fouiller n’importe quelle personne jugée suspecte, particulièrement les noirs et les hispaniques ; instaurer deux jours fériés dans les écoles pour les fêtes de l’Aïd.

Et surtout apporter de l’argent dans les caisses d’une ville au budget de 70 millions de dollars en imposant davantage les « hauts revenus », avec comme objectif de financer :

• L’école maternelle publique dès l’âge de 4 ans
• Des programmes extra-scolaires
• La construction de milliers de logements sociaux et le versement d’aides « aux plus démunis » dans ce New-York qui recense 51 000 sans-abris et 20% des habitants en dessous du seuil de pauvreté

la compétitivité c'est le dumping social

Les électeurs votent, les experts rédigent la feuille de route du gouvernement !

C’est ainsi que fonctionne la « démocratie » à la mode bourgeoise. Cette introduction peut être paraître exagérée, voire caricaturale. Mais c’est bien la morale qui s’impose après la publication du rapport sur la compétitivité confié au grand patron et grand commis de l’État Louis Gallois (1). Les trois grands thèmes vitaux de ce rapport pour le capital sont :

Réduire le coût du travail
Épuiser la terre
Entente cordiale capital-travail

Réduction du coût du travail ou disparition de la Sécurité sociale

Le point central sur la compétitivité est le transfert massif de la part « patronale » des cotisations sociales vers l’impôt (TVA et/ou CSG). Pour l’instant, François Hollande a choisi le crédit d’impôt pour le capital compensé par la réintroduction de la TVA « sociale ». Si l’on s’en tient à cela on passe à côté de l’essentiel. En effet, la quintessence du rapport Gallois est la vieille revendication du MEDEF, à savoir la suppression de la cotisation sociale avec comme conséquence la disparition de la Sécurité sociale. Cette dernière, dont l’esprit est anticapitaliste (2), constitue le dernier grand service public et représente une manne financière considérable pour les rapaces de la finance.

Cela fait une trentaine d’années que les gouvernements successifs œuvrent à la diminution des salaires soit par la limitation du salaire net soit par la réduction des cotisations sociales. Pour illustrer note propos voici quelques faits toujours en faveur du capital : 1979 gel de la cotisation vieillesse (retraite), 1984 gel de la cotisation santé, 1993 gel de la cotisation chômage, 2001 c’est au tour des retraites complémentaires du privé (Agirc & Arrco). A cela il faut ajouter les exonérations de cotisations qui ont augmentées de façon vertigineuse : 1,9 milliard pour l’année 1992, 30,7 milliards pour l’année 2008.

Dans Le Monde diplomatique de novembre 2012, Christine Jakse note que depuis 1982 – date du tournant de la rigueur opéré par tous les partis de gauche – c’est la bagatelle de 1 500 milliards d’euros que le rentier-actionnaire a siphonné dans la poche du salarié-contribuable (3). Ce dernier est désormais sommé de raquer une seconde fois sous prétexte qu’il faudrait payer la dette « publique ».

Par les temps qui courent où tous les serviteurs de l’idéologie dominante (personnel politique, bureaucrates syndicaux, experts, journalistes, intellectuels de cours) sont partis en croisade contre le coût du travail, il n’est pas inutile de rappeler cette évidence : ce n’est qu’en apparence que le capital paye le travail. La réalité est décrite ainsi par Friedrich Engels : « Recherchons maintenant avec quoi le capital paie ces salaires  »équitables ». Naturellement, avec du capital. Mais le capital ne produit aucune valeur. En dehors de la terre, c’est le travail qui est l’unique source de richesse. Le capital n’est pas autre chose que le fruit du travail accumulé. Il s’ensuit que les salaires des ouvriers sont payés avec du travail. » (4)

Épuiser la terre

Le second point essentiel du rapport Gallois concerne l’environnement. S’appuyant sur l’envolée des prix du gaz et du pétrole, le rapport plaide ouvertement pour l’exploitation des gaz de schiste, ou connaissant l’engagement présidentiel, pour que « la recherche sur les techniques d’exploitation des gaz de schiste soit poursuivie. » Dans sa conférence de presse du 13 novembre, François Hollande n’a pas démenti.

Il s’agirait, selon Louis Gallois, d’être en mesure de concurrencer « l’amorce de réindustrialisation constatée aux Etats-Unis ». Peu importe les conséquences, rien ne doit venir s’opposer à la course au profit. Pour une fois, le grand patronat ne dissimule pas ses objectifs illustrant ce que disait Karl Marx : le capitalisme ne peut se reproduire qu’en « épuisant en même temps les deux sources d’où jaillit toute richesse : la terre et le travailleur » (5).

Entente cordiale capital-travail

Finalement, ce qui constitue le cœur du rapport Gallois c’est la collaboration de classes, la participation de l’exploité à sa propre exploitation.

Pour le capital, il est nécessaire de réduire au maximum le coût du travail comme le démontrait Karl Marx : « la tendance générale de la production capitaliste n’est pas d’élever le salaire normal moyen, mais de l’abaisser » (6). Mais ceci est encore insuffisant. Pour que le monde soit comme la concurrence « pure et parfaite » il faut que le travailleur ferme sa gueule pendant que ses syndicats collaborent.

Partant du principe que « les circonstances de la seconde guerre mondiale et de la Libération, avaient permis d’élaborer, en 1946, un Pacte qui a permis les  »trente glorieuses »; chacun sent aujourd’hui que ce Pacte négocié il y a soixante ans est à bout de souffle, qu’il ne fonctionne plus et qu’il fossilise le dialogue social » le rapport Gallois met en chantier l’élaboration d’un nouveau pacte. Pour cela il propose l’entrée de représentants syndicaux dans les conseils d’administration des entreprises. Il s’agit de l’extension de la fructueuse expérience pour le capital de la pratique du « diagnostic partagé » dont le Conseil d’orientation des retraites reste à ce jour le meilleur exemple (7). En effet, n’est-il pas logique de faire confiance à des directions syndicales membres de la Confédération européenne des syndicats qui déclarent soutenir « l’objectif d’assainissement des budgets » (8) ?

Le rapport fonde de sérieux espoirs sur les concertations initiées par François Hollande sur le financement de la protection sociale, la refonte des institutions représentatives des personnels et la précarité généralisée qui se cache sous le label « sécurisation de l’emploi ». Il encourage fortement les « partenaires sociaux » à surmonter les défiances, à « reconnaître la responsabilité et le légitimité de l’autre. »

Cerise sur le gâteau, pour que la docilité du futur salarié soit intégrée dès le plus jeune âge le rapport Gallois propose de « rapprocher le système éducatif des entreprises » et insiste lourdement pour que « les entreprises soient associées à la gouvernance de l’enseignement technique et professionnel au niveau des établissements ».

Conclusion : non seulement le mouton doit accepter de se laisser tondre, mais il doit en plus aiguiser la tondeuse.

Offensive globale du capital

Louis Gallois et son équipe d’experts appointés viennent de rédiger le programme unique de la classe dominante toute entière – quelque soit l’alternance gouvernementale – pour les années à venir. Plus prosaïquement, ils ont traduit en français le programme qui sévit déjà en Grèce, en Italie, au Portugal ou en Espagne.

Ce n’est pas par pure méchanceté que les capitalistes agissent ainsi, c’est parce que la faillite les menace. Alors, guidés par leur avant-garde politique – le MEDEF – ils braillent leur mot d’ordre : On ne lâchera rien ! C’est la fin du compromis historique passé en 1945. Le capital ne peut être ramené à la raison qui fondait ce compromis. Même si les habitudes ont la vie dure, il faut abandonner les chimères qui laissent entendre que le capitalisme est réformable par la vertu, entre autres, d’une refonte du système bancaire pour qu’il ne soit utile qu’à la production ou encore d’un partage des richesses différent de l’actuel.

Aujourd’hui une chose est certaine, cela passe par un mouvement de libération de tous les mythes qui – jusqu’à nos jours – n’ont eu d’autre résultat que d’obscurcir l’émergence de toute conscience de classe. C’est le cas du mythe de la révolution par les urnes comme celui du grand soir qui, comme par miracle, fusionnera les « escarmouches inévitables que font naître sans cesse les empiètements ininterrompus du capital ou les variations du marché » (9).

Après la grève de masse de l’hiver 1995, à Prométhée nous nous posions – déjà – cette question : « le cœur de tous nos projets ou programmes politiques est-il bien l’abolition de la propriété privée des moyens de production ? Quand on revendique la réduction du temps de travail, l’augmentation des salaires, du travail pour tous, le droit à la santé, celui au logement ou celui à l’éducation on combat les excès de la politique bourgeoise. On doit le faire avec toute notre ardeur pour tendre vers un puissant mouvement d’ensemble qui affole dans les couloirs des ministères et de la bourse. Mais ne risque-t-on pas, involontairement, de limiter la portée de ce mouvement pouvant déraper dans l’ornière de l’opportunisme ? Ce dernier sous-estime les capacités révolutionnaires des travailleurs et engendre le scepticisme envers l’indispensable révolution, dont on ne parle jamais parce qu’elle n’est pas encore à l’ordre du jour. Il combat les effets mais ignore les causes développant ainsi un empirisme adaptable au jour le jour » (10).

Des nombreux et puissants mouvements de contestation de la politique d’austérité permanente qui secouent certains États membres de l’Union européenne peut naître une contre-offensive générale si, et seulement si, la classe ouvrière européenne parvient d’une part à se fixer l’objectif d’en finir avec le régime politique de la propriété privée et d’autre part à se donner les moyens de son auto-organisation. Ça commence par briser les idoles modernes du dieu Capital : Sainte Compétitivité et Sainte Gouvernance.

1.- Louis Gallois adhère à la CFDT et au PS à l’ENA (École nationale d’administration). Directeur de cabinet de Jean-Pierre Chevènement (en 1981 à la Recherche, et en 1988 à la Défense). PDG de la SNECMA en 1989, puis de l’Aérospaciale en 1992. En 1996, après le mouvement de masse de décembre 1995, Alain Juppé le nomme président de la SNCF où il parvient à négocier un pacte social avec la CGT. En 2006, Jacques Chirac le propulse à la tête de EADS. En 2012, François Hollande fait appel à ses services. Retour au texte

2.- La Sécurité sociale fonctionne selon le principe de chacun selon ses capacités à chacun selon ses besoins. Retour au texte

3.- Ces 1 500 milliards se répartissent ainsi : 1 100 pour les salaires nets et 400 pour les cotisations sociales. Retour au texte

4.- Article paru vers 1880. Reproduit dans Salaire, prix et profit aux Éditions sociales, 1969, page79. Retour au texte

5.- Le Capital, Livre Premier, 4e section, chapitre XV, Éditions Sociales, 1976, page 361. Retour au texte

6.- Salaire, prix et profit aux Éditions sociales, 1976, page 74. Retour au texte

7.- Sans ce « diagnostic partagé » il n’est pas certain que le patronat ait pu obtenir : l’augmentation du nombres d’années de cotisation, le passage à 62 ans de l’âge de départ à la retraite et surtout… la baisse des pensions. Retour au texte

8.- http://www.etuc.org/a/10440. Retour au texte

9.- Karl Marx, Salaire, prix et profit aux Éditions sociales, 1976, page 73. Retour au texte

10.-Prométhée, numéro 29, 2e trimestre 1997. Retour au texte

ce n'est pas la crise pour tout le monde !

« Faut que ça saigne » chantait Boris Vian dans Les Joyeux Bouchers, tel est la devise des bourgeoisies européennes aux prises avec une crise majeure de leur système. Cette crise doit être payée par les exploités tant sur le plan économique que sur le plan politique. Voilà pourquoi s’installe une austérité permanente et une tendance nette à l’autoritarisme. Les travailleurs grecs ont inauguré cette politique avec des plans d’austérité à répétition qui aggravent toujours plus leurs conditions d’existence et avec le limogeage du gouvernement Papandreou décidé par le duo de choc Merkel-Sarkozy.

Un constat s’impose : tant que le prolétariat ne sera pas écrasé la bourgeoisie sait qu’elle n’a pas gagné.

Le nouveau traité européen que la majorité du PS et l’ensemble de la droite parlementaire se préparent à ratifier dans un touchant concert, dit traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), condense tous les enjeux de la lutte des classes en Europe. Les mots clés de ce traité sont « stabilité » et « gouvernance ».

 La quête de la stabilité

La recherche de la stabilité, présentée sous ses aspects budgétaires, hante les bourgeoisies membres de l’Union européenne depuis des lustres. Le traité de Maastricht, en 1992, l’explicitait clairement, reprenant, en fait, le traité de Rome de 1957. Ce dernier instaurait un « marché commun » ou « la concurrence n’est pas faussée » [2]. Depuis les origines, ce que l’on appelle abusivement « l’Europe » cherche à se prémunir des mauvaises intentions que le prolétariat pourrait tôt ou tard nourrir à l’encontre du capitalisme. Et pour cela, la discipline budgétaire semble un argument idéologiquement convaincant. Rappelons que quand on nous parle de dépenses publiques il faut entendre la somme des budgets de l’État, des collectivités territoriales et de la… Sécurité sociale. Pour prendre un exemple parlant : combien de contre-réformes des retraites ont été imposées au nom de la discipline budgétaire ?

L’article 104-C du traité de Maastricht indique que « les États membres évitent les déficits excessifs » et que « la Commission examine notamment si la discipline budgétaire a été respectée ». La pacte de stabilité de 1997 – que Lionel Jospin a avalisé contre une simple déclaration sur l’emploi alors qu’il s’était engagé à le renégocier – ajoute l’obligation pour les États membres de notifier à la Commission le niveau de déficit et de dette ainsi que le programme pour les résorber. Aujourd’hui, le TSCG fait de l’équilibre budgétaire la règle et des déficits l’exception. Il est toléré un déficit de 0,5% du PIB.

A titre d’exemple, pour la France, selon la Cour des comptes, en 2010 le déficit était de 5% soit environ 97 milliards d’euros. Le ramener à 0,5% équivaut à trouver la bagatelle de 87 milliards d’euros. Le projet de budget pour 2013 en dégage 30 milliards et fixe l’objectif du TSCG – non encore ratifié – pour 2015. Cela donne une petite idée des futurs sacrifices qu’entraînera la machine infernale que François Hollande vient de mettre en branle.

Si un État membre n’est pas dans les clous, le traité de Maastricht prévoyait une longue séquence de rapport de la Commission, de recommandations du Conseil des chefs d’États et de gouvernements et en dernier recours des amendes. L’expérience a montré que tout cela n’a pas vraiment fonctionné en particulier pour la France et l’Allemagne. Par contre pour la Grèce, l’Italie ou encore l’Espagne les obligations doivent être remplies. Si l’on prend le cas de la France, le gouvernement de Lionel Jospin avait laissé un déficit public dans la norme fatidique des 3%, durant dix ans – et surtout sous le règne de Nicolas Sarkozy – le déficit et la dette ont explosé. Désormais, le TSCG prévoit des sanctions automatiques. Fini le laxisme !

Le TSCG introduit deux nouveautés :

1. Pour que les sanctions ne s’appliquent pas il faut une majorité qualifiée du Conseil qui se prononce contre. Depuis le traité de Maastricht c’est l’inverse (une majorité qualifiée qui se prononce en faveur des sanctions).
2. Un État membre peut porter plainte contre un autre devant la Cour de justice européenne. La décision de cette dernière est contraignante.

Le recours à la Cour de justice n’a rien de nouveau. Il s’agit d’une extension du rôle de cette dernière. Selon l’article 177 du traité de Maastricht elle dispose de la capacité d’interprétation des traités et de validation des actes des institutions de l’Union européenne. L’article 171 du dit traité lui accorde le droit de sanctionner tout État membre qui manquerait « à une obligation qui lui incombe en vertu du présent traité. » L’État en question n’a pas d’autre choix que de s’exécuter. En réalité ces disposition découlent de la jurisprudence de cette même Cour. L’arrêt Costa stipule que le « droit né du traité ne pouvait donc, en raison de son contenu spécifique original, se voir juridiquement opposer un texte interne [à un État] quel qu’il soit. » Cet arrêt date du 15 juillet… 1964.

Aujourd’hui, le TSCG se contente – si l’on peut dire – d’approfondir la tendance lourde au gouvernement des juges et des experts.

La gouvernance contre la démocratie

Dans la démocratie classique il existe une forme plus ou moins effective de séparation des pouvoirs. Ces pouvoirs sont identifiables et par voie de conséquence contestables. Pour le capital ce principe est de plus en plus pervers. C’est ainsi que naquit la « gouvernance ». Tout le monde en parle, mais pas grand monde est capable d’en donner une définition compréhensible. Dans leur livre La Ville européenne comme société et acteur, Arnaldo Bagnasco et Patrick Le Galés présentent ainsi la gouvernance : « un processus de coordination d’acteurs, de groupes sociaux, d’institutions pour atteindre des buts propres discutés et définis collectivement dans des environnements fragmentés et incertains. »

Conclusion. Plus de classes sociales antagonistes, il n’existe que des partenaires qui agissent dans le cadre de valeurs communes. Il s’agit des normes établies par les traités de l’Union européenne et par la jurisprudence de la Cour de justice. Au passage cela implique l’intégration des organisations syndicales et le généralisation du « dialogue social ». L’État, autrement dit « le pouvoir politique » n’est plus « le résumé officiel de l’antagonisme dans la société civile » comme le caractérisait Karl Marx dans Misère de la philosophie [3].

En somme, si ça marche, le capital aura atteint son objectif ! Son objectif : interdire toute possibilité d’alternative politique et ne permettre qu’une simple alternance gouvernementale. Comme Lionel Jospin en 1997, François Hollande s’inscrit idéologiquement dans cette démarche que le très libéral Alain Madelin qualifiait, en 1992, « d’assurance vie contre le socialisme ».

Emile Fabrol

1.- Le Monde du 17 décembre 1994.
2.- Dans les articles 2 et 3.
3.- La Pléiade, Œuvres économiques I, page 136.

Vous pensez y échapper ?

Détrompez-vous ? Pierre Moscovici, ministre des finances a déclaré : « si la Grèce sort de l’Euro, il y aura un effet domino qui contaminera toute l’Europe ». Il envisage un scénario qui serait celui de la généralisation de la situation grecque. Quand bien même, il n’en serait rien, le gouvernement en augmentant seulement le SMIC entérine une baisse de notre pouvoir d’achat et même une baisse de nos revenus en euros constants. Pas de changement sur notre fiche de paie. Pourtant repasser en période de croissance nécessite d’augmenter le pouvoir d’achat.

Déjà Sarkozy a entamé nos revenus avec la journée de carence ? Cette mesure injuste sera-t-elle maintenue par son successeur ? En Allemagne, en Angleterre, en Espagne, en Grèce et ailleurs, le mouvement social est à l’œuvre contre l’austérité imposée aux peuples par l’Union européenne dont le jugement la Cour européenne des droits de l’homme en est un exemple ignoble.

Autoriser la réduction de 25% des salaires des fonctionnaires roumains (ou d’une autre nationalité), revient à les projeter dans la misère et dans la colère. Le patronat public et privé allemand l’a bien compris et a lâché du geste. Pour désamorcer toute velléité de révolte, le salaire des fonctionnaires a été augmenté fin de 6,3% et celui des métallurgistes le 20 mai de près de 4,3%.

Mais de tout cela, pas un mot à la télé et dans la presse dominante. Il n’est question que de contagion de l’austérité et aucune de ces victoires sociales sur le capital.

ce n'est pas la crise pour tout le monde !

Les dirigeants du G8 se sont fendus d’un communiqué dans lequel ils indiquent que leur « impératif est d’encourager la croissance et les emplois », leur détermination « à prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer et revigorer nos économies », « à créer de la croissance ». A lire ces phrases, nombreux sont celles et ceux qui peuvent se dire :  enfin, nos dirigeants, vont mettre le paquet, pour nous donner des emplois et à travers la croissance du pouvoir d’achat, comme à l’époque des trente glorieuses.

La déclaration finale du sommet du G8 est un miroir aux alouettes qu’il convient d’éclairer. Le capitalisme est en crise. Une crise mondiale qui menace le système d’un écroulement comme ceux qu’en connaissent les châteaux de cartes, où les alignements de dominos. Pour parvenir à la croissance et à la création d’emplois, les participants au sommet du G8 ont appelé à des réformes structurelles.

Ces réformes structurelles, les pays d’Afrique, les pays de l’Est, la Grèce et d’autres encore en ont subi. Ceux sont les travailleurs et leur famille qui en ont fait les frais. Ils en pansent encore les plaies. Et pour certains l’administration du remède – poison n’est pas achevée. Parmi ces trains de réformes structurelles, dictées par la main invisible des marchés et surtout leurs officines, quelles sont celles qui concernent la France ?

Bruno Cavalier, chef économiste d’Oddo Securities est clair : l’allongement de l’âge de départ en retraite. Il affirme ainsi  que « c’est le genre de mesure qui ne pénalise pas l’activité et assure la crédibilité budgétaire ». Or, nous savons que l’actuel gouvernement s’apprête à remettre en cause une partie de la promesse du candidat Hollande qui en la matière n’était déjà pas elle-même à la hauteur des revendications sociales. Le même Cavalier avec cynisme nous explique que « notre pays a un problème structurel de coût du travail : trop de gens mal formés se présentent à l’embauche sur des niveaux de salaires de base trop élevé (…) Il faut mettre l’accent sur la formation et réduire les coûts salariaux pour les moins qualifiés ». Pourrait-il vivre avec 1000 € par mois, voire 450 € comme en Grèce ? Certes le gouvernement va augmenter le SMIC. Mais cette mesure est un leurre. Elle ne concerne que 3 millions de salariés, laissant de coté plus de 25 millions de travailleurs du privé et du public.

Troisième voie pour une réforme structurelle, celle de la fiscalité des entreprises. Promis, juré, craché par terre, les salaires des PDG devaient être limités dès la fin du 1er mois du mandat présidentiel (mai 2012). Cette mesure a été repoussée à la fin du mandat et camouflée derrière la baisse des salaires de l’exécutif de la Ve République (président et ministres). Martine Aubry qui avant l’élection présidentielle a rencontré les patrons du CAC 40 a bien compris leur message. Dont le contenu est relayé par Jean-Hervé Lorenzi, professeur à l’Université Dauphine et soutien de François Hollande : « Les sociétés, y compris celles du CAC 40 ont peu de marge ». Il est quand même de 29,1% pour 2011. Cela n’empêche par Lorenzi de soutenir que « c’est la raison pour laquelle elles n’investissent pas et pas ne créent pas d’emplois ».

Résumons-nous, le G8 en parlant de création d’emplois et de croissance résultant de réformes structurelles, nous annonce une nouvelle dégradation du niveau de vie des masses laborieuses pour permettre la survie du capitalisme.

• Recul de l’âge de départ à la retraite (avec création de régime privé pour capter une partie des salaires versés aux travailleurs et investir les sommes recueillies sur les marchés pour les nourrir) et réduction des pensions
• Destruction d’emplois pour peser sur les salaires puis création d’emplois précarisés (Air France prévoit la suppression de 5000 emplois, que va faire le gouvernement ?)
• Fiscalité favorable au grand patronat mondialisé

Autant d’axes de lutte immédiate pour les révolutionnaires que nous sommes, en France, en Europe et sur toute la planète que l’on soit membre ou non d’une organisation politique. Autant d’axes d’actions communes, en particulier pour le Front de gauche et le NPA.

Commençons par tordre le cou à la dernière trouvaille du Président-candidat pour sauver le pays (après avoir déjà sauvé le monde). Le mal dont souffre le pays serait le « coût du travail ». On pourrait lui rétorquer simplement que les causes de ce mal résident plutôt dans le coût du capital qui parasite l’activité des travailleurs-producteurs. Les propositions de Nicolas Sarkozy sont une offensive généralisée contre le monde du travail. Cette offensive, après deux plans successifs de rigueur de 2011, passe par une étape décisive dans le processus d’étatisation-privatisation de la Sécurité sociale avec le transfert d’une partie des cotisations vers la TVA, cet impôt indirect, réputé indolore et surtout injuste. Cette offensive se poursuit par le projet dit « compétitivité emploi » qui n’est rien d’autre qu’un grand pas en direction de la liquidation du droit du travail. C’est exactement ce que dit le Président au Figaro magazine du 11 février : « si dans l’entreprise, les salariés et le chef d’entreprise se mettent d’accord sur l’emploi, le salaire et la flexibilité, alors leur accord aura autorité sur la loi et primera sur le contrat de travail individuel. » Et pourtant son principal conseiller, Henri Guaino, l’avait prévenu : « lorsque l’équilibre du marché du travail ne garantit plus l’équilibre des forces dans la négociation, la loi du contrat devient fatalement la loi du plus fort », c’est-à-dire du patronat. Il est vrai que c’était en… 2004 (2). Tout salarié sait qu’il n’est pas sur un pied d’égalité avec son patron, c’est pour cela que les travailleurs se sont regroupés en syndicats pour tenter d’imposer des conventions collectives ou des statuts à leur employeur privé ou public.

Une pure logique capitaliste

Il n’y a rien de neuf dans la nouvelle croisade présidentielle contre le « coût du travail ». C’est de la pure logique capitaliste, dont les combats du passé étaient parvenus à limiter les dégâts. Aujourd’hui, la crise du capitalisme est telle que ses serviteurs politiques en reviennent aux fondamentaux qu’ils nous présentent comme du simple « bon sens ». Et, à moins d’être des demeurés, nous devrions nous incliner.

Déjà dans le Capital, Karl Marx décrit les véritables aspirations des capitalistes en partant du processus de mondialisation, cette « concurrence cosmopolite dans laquelle le développement capitaliste a jeté tous les travailleurs du globe ». Il écrit : « Il ne s’agit plus seulement de réduire les salaires anglais au niveau de ceux de l’Europe continentale, mais de faire descendre, dans un avenir plus ou moins prochain, le niveau européen au niveau chinois. Voilà la perspective que M Stapleton, membre du Parlement anglais, est venu dévoiler à ses électeurs dans une adresse sur le prix du travail dans l’avenir : »Si la Chine, dit-il, devient un grand pays manufacturier, je ne vois pas comment la population industrielle de l’Europe saurait soutenir la lutte sans descendre au niveau de ses concurrents ». » (3)

A l’époque de Marx les serviteurs du capital étaient finalement plus francs que les actuels. Mais la logique de l’assassinat du peuple grec et qui s’étend peu à peu à l’ensemble des pays de l’Union européenne est rigoureusement identique à celle de M Stapleton.

Quand la Cour des comptes fixe l’action du gouvernement sorti des urnes

Avec sa légendaire prudence Le Monde du 9 février titre : « La Cour des comptes préconise une véritable cure d’austérité ». C’est le moins que l’on puisse dire à la lecture du rapport remis le 7 février au Président de la République par Didier Migaud le très socialiste président de la Cour des comptes et un des pères fondateurs de la loi d’orientation des lois de finance. Cette loi fut votée en juin 2001 dans un ensemble touchant des parlementaires de droite et ceux du PS (dont Arnaud Montebourg). Les élus PCF considérant qu’elle était un « outil de l’austérité budgétaire » décidèrent de s’abstenir (solidarité gouvernementale oblige). Quant à Jean-Luc Mélenchon, il était ministre du gouvernement de cohabitation Jospin-Chirac.

Du rapport de la Cour se dégage trois axes principaux. Le premier présente la réduction des dépenses publiques comme le seul et unique levier d’action « en raison du niveau déjà atteint par les prélèvements obligatoires. » Le deuxième consiste à imposer aux collectivités territoriales un traitement de choc inspiré par la révision générale des politiques publiques. D’après le principe de « bon sens » il y aurait trop de fonctionnaires. On n’en est pas encore au licenciement comme en Grèce, ni au non remplacement de deux fonctionnaires sur trois selon le voeu de Laurence Parisot et du MEDEF mais telle est la perspective émise par la Cour des comptes.

Le troisième et dernier axe consiste à ne plus financer à crédit la Sécurité sociale. Exonération et suppression de cotisations, chômage de masse et stagnation des salaires ne seraient donc pas à l’origine du déficit constaté. Remarquons au passage que le budget de la Sécurité sociale (santé, famille, accidents du travail et retraites) représente 46% des dépenses publiques. Dès lors on comprend mieux l’acharnement à démanteler cette conquête sociale. Nous sommes bel et bien confronté à une guerre sociale conduite par la bourgeoisie.

Dans les pas du nouveau traité européen

La philosophie du rapport de la Cour des comptes est une stricte application des critères du traité de Maastricht lourdement aggravés par le futur traité européen signé par 25 États sur 27. Deux points essentiels se dégagent de ce texte : des budgets normatifs et des sanctions automatiques.

Chaque État sera mis sous surveillance et son déficit budgétaire ne devra pas excéder 0,5% du PIB. Actuellement, c’est 3%. Quand on prend la mesure de l’ampleur des politiques d’austérité en direction exclusive de la population laborieuse, on n’arrive pas à imaginer les conséquences de la nouvelle règle à moins de faire un cauchemar. Si un État ne parvient pas à respecter la norme, les sanctions – déjà prévues par le traité de Maastricht – seront désormais automatiques. Pire, l’article 6 prévoit qu’une : « partie contractante [c'est comme cela maintenant que l'on désigne les États, cette notion relève du droit privé] peut saisir la Cour européenne de justice » à l’encontre d’une autre « partie contractante ». Bonjour l’ambiance chez les bourgeois !

Soyons clairs, il ne s’agit pas de transferts de souveraineté du niveau étatique à un niveau fédéral qui n’existe pas (et qui ne peut exister dans le cadre bourgeois). Même les collectivités territoriales en France ont, pour le moment, un degré d’autonomie plus grand. Il s’agit de l’extension du gouvernement des experts et des juges puisqu’en dernier recours la Cour européenne de justice sera l’instance qui dira ce que devra être un budget, donc la politique à suivre.

Austérité permanente et régime politique libéré du suffrage universel sont les deux mamelle du destin que les bourgeoisies européennes veulent imposer aux travailleurs du vieux continent. Bref, l’aventure !

Nicolas Sarkozy prépare sa succession

Bis repetita, tel est le suprême espoir de l’actuel locataire de l’Elysée. Et si tel n’était pas le cas au soir du 6 mai, il aura imposé les contre-réformes essentielles à la survie du capitalisme comme celles des retraites, de l’université, la casse des services publics, etc.

Même si la bourgeoisie n’est toujours pas pleinement satisfaite, même si elle « n’a pas encore trouvé une issue politique stable, une issue capable de museler ce peuple qui n’en finit pas d’exprimer son rejet de la logique politique depuis presque un quart de siècle » comme nous l’écrivions en mars 2007 (4), ce quinquennat aura finalement été moins chaotique que le précédent (Chirac). Nicolas Sarkozy peut donc considérer qu’avoir « pu faire tous ces changements, toutes ces réformes, sans qu’il y ait eu de blocage est un motif de satisfaction. » (5)

Force est de constater qu’il a bien été aidé par l’attitude des directions des grandes centrales syndicales qui n’ont jamais rompu le « dialogue social » même durant la lutte pour empêcher que l’âge de départ à la retraite soit porté à 62 ans et ses manifestations rassemblant plusieurs millions de personnes. Vivement le jour où les syndicats cesseront de se laisser enfumer. Vivement le jour où ils prendront conscience qu’ils « manquent entièrement leur but lorsqu’ils se bornent à une guerre d’escarmouches contre les effets du régime existant, au lieu de travailler en même temps à sa transformation et de se servir de leur force organisée comme d’un levier pour l’émancipation définitive de la classe travailleuse, c’est-à-dire pour l’abolition définitive du salariat. » (6)

Pour revenir à Nicolas Sarkozy – la médaille d’or de l’explosion du chômage et de la dette – il affiche, encore une fois, les pires aspects des valeurs traditionalistes de la bourgeoisie française. Celles qui désignent à la vindicte de l’homme de « bon sens » les gueux, les « assistés », les chômeurs, les immigrés, etc. Celles du colonialisme et de la théorie du choc des civilisations. Les mots clés de son entretien au Figaro magazine sont particulièrement significatifs : travail, responsabilité, autorité, famille et racines chrétiennes de la France. En 2007 l’homme, qui commença son mandat avec les riches au Fouquet’s et qui le finit en faisant les poches des pauvres, brandissait une liste semblable quoiqu’un peu plus longue : morale, récompense, équité, ordre, mérite, responsabilité, travail, famille, nation, honnêteté, autorité et respect.

Afin que le tableau soit complet, Nicolas Sarkozy remet à l’honneur toutes les traditions du 19e siècle en particulier. D’une part, les sentiments nationalistes et chauvins avec son slogan « La France forte. » D’autre part, le référendum – ou plus exactement le plébiscite – à la mode Napoléon III. Incroyable retournement idéologique pour quelqu’un qui a fait modifier par le Parlement le vote populaire sur le traité constitutionnel européen, ou encore qui a vu rouge lorsque Papandreou a émis le voeu de consulter le peuple grec, ce qui lui a valu d’être limogé par le directoire Merkel-Sarkozy et remplacé par un gouvernement dit technique confié à un homme de Goldman Sachs.

La première fois l’histoire bégaie, la seconde fois c’est une farce; une farce qui peut se transformer en tragédie grecque.

Il faut que tout cela cesse !

Le présent est bien sombre et l’avenir dessiné par la bourgeoisie s’annonce orageux. Dans cet article nous n’avons pas évoqué le danger que représentent les partis d’extrême-droite. Mais il est impératif de bien prendre la mesure de leur développement dans l’Union européenne, ainsi que de leur présence dans plusieurs gouvernements. En effet, si le mouvement ouvrier ne parvient pas à imposer que la seule sortie de crise effective c’est la sortie du capitalisme, c’est-à-dire le socialisme, alors ces partis peuvent apparaître aux yeux des plus exploités comme une solution possible.

Autre aspect, et non des moindres, qui n’est pas abordé dans cet article mais qui influencera fortement le déroulement des événements. Quels choix fera, dans les prochaines années, la bourgeoisie allemande ? Continuera-t-elle à imposer ses dogmes économiques à l’Union européenne ? Décidera-t-elle d’affirmer seule sa suprématie ? Déjà quelques experts bourgeois s’inquiètent. Pierre-Cyrille Hautcoeur note que la politique d’Angela Merkel « risque de transformer les Allemands en propriétaires d’une Europe ravagée par la dépression… ce qui provoquerait tensions intra-europénnes violentes » (7). Jean-Paul Fitousi ose : « Contre la crise, les politiques européennes doivent relancer la demande. Ne cédons pas aux sirènes de l’austérité destructrices de capital humain » (8). En effet pourquoi ne pas réhabiliter les thèses de Keynes, objectif très largement partagé à la gauche du PS (9). Mais le respect du cadre institutionnel, tant national qu’européen, du capitalisme conduit une telle orientation à l’impasse. Elle est génératrice de cruelles désillusions, pires que celles provoquées par la conversion, en 1983, du PS à la « nécessaire » rigueur. D’autre part, il n’est guère envisageable qu’en réduisant le projet politique à un catalogue revendicatif la classe ouvrière parvienne à convaincre la bourgeoisie qu’elle risque de tout perdre.

François Hollande a, cette fois, toutes les chances d’être en capacité d’empêcher le règne de Sarkozy II. Sans parler de la désastreuse expérience du gouvernement Jospin, sans parler des lamentables résultats de ses amis Zapatero et Papandreou, ses 60 engagements pour la France ne soulèvent pas l’enthousiasme. En particulier l’engagement numéro 9 : « Le déficit public sera réduit à 3% du PIB en 2013. Je rétablirai l’équilibre budgétaire en fin de mandat. » Au delà des effets de tribune, cela possède un très fort lien de parenté avec le futur traité européen qui impose « d’avoir un budget général à l’équilibre ou excédentaire. » Nul besoin de faire la démonstration des inévitables conséquences.

Et pourtant, il monte des masses laborieuses comme un bruit sourd : il faut que cela cesse ! Et ça commence par dégager Sarkozy.

Emile Fabrol

1.- Karl Marx, Critique de l’économie politique, Éditions Quai Voltaire, 1994, page 403.
2.- Le Canard enchaîné du 15 février.
3.- Karl Marx, Le Capital, Livre premier, Chapitre 24, Éditions sociales, 1976, page 428.
4.- Prométhée numéro 67.
5.- Le Figaro magazine du 11 février.
6.- Karl Marx, Salaire, prix et profit, Éditions sociale, 1969, Page 74.
7.- Le Monde économie du 14 février.
8.- Le Monde du 16 février.
9.- Attention aux thèses de Keynes. Ces textes sont loin d’être en faveur de l’augmentation des salaires pour relancer la demande. Sur les salaires? Keynes pensait qu’une baisse des salaires serait efficace si elle était généralisée.